Une enquête de solvabilité est un outil juridique efficace pour évaluer la situation financière d’un individu ou d’une société. Elle permet de faire une analyse de la situation dans un cadre strictement encadré par le code de procédure civile.
Une enquête de solvabilité consiste à vérifier la capacité financière d’une personne physique ou morale, qu’il s’agisse d’un client, d’un partenaire, d’un conjoint ou d’une société.
Notre cabinet met en œuvre cette démarche avec rigueur, en partenariat avec des huissiers de justice, pour vous fournir des informations clés et protégées par le droit. Nous opérons dans le respect de la réglementation encadrant les activités d’enquête privée, telle que définie par le livre VI du Code de la sécurité intérieure et sous contrôle du CNAPS.
Chaque enquête de solvabilité est menée dans le strict respect du code de procédure civile. Nous analysons la capacité financière de la personne physique ou morale concernée.
Notre mission : vérifié l’état de solvabilité supposée et fournir des éléments exploitables en justice.
Face à un défaut de paiement ou une dette, nous aidons les créanciers à déterminer les mesures conservatoires les plus adaptées.
Notre agence met en œuvre une analyse financière approfondie pour identifier toute activité, ressource, ou véhicule juridique pouvant faire l’objet d’une saisie ou d’un titre exécutoire.
Julie Catalifaud, détective privé diplômée et agréée CNAPS, dirige personnellement chaque étude de solvabilité.
Grâce à une parfaite maîtrise des procédures judiciaires et à un solide réseau de partenaires, nous garantissons une recherche d’informations fiable, légale et judicieusement utilisée dans votre recours civil ou commercial.
Notre agence de détectives privés, agréée et spécialisée en enquête de solvabilité, aide entreprises et particuliers à évaluer la situation financière d’un débiteur, qu’il soit personne physique ou morale.
Face à une créance impayée, un risque financier, ou une procédure judiciaire, nous identifions les actifs, revenus et patrimoines immobiliers utiles à vos recours.
Nos investigations s’appuient sur des moyens légaux et une expertise reconnue pour toute démarche de recouvrement.
Contactez notre cabinet dès maintenant pour obtenir des informations clés, assurer vos droits et agir avec diligence dans un cadre sécurisé.
L’enquêteur privé réalise une analyse financière approfondie à partir de sources légales et d’outils d’investigation. L’objectif est de déterminer les éléments de solvabilité d’un individu : revenus, patrimoine, situation professionnelle ou familiale, pour aider le créancier à mener une action judicieuse.
Le statut marital, la présence d’un époux, d’enfants ou d’une prestation compensatoire peuvent influencer la capacité d’un débit à régler une créance. Ces éléments d’enquête permettent de mieux comprendre les charges ou les conditions légales qui pèsent sur la personne concernée.
L’enquêteur identifie l’activité professionnelle, le poste occupé et les revenus déclarés, éléments déterminants pour évaluer la solvabilité. Cela inclut l’analyse de la situation sociale, de l’établissement employeur, ou encore des fichiers publics sur les sociétés si l’individu exerce une activité commerciale.
Les biens immobiliers possédés, leur localisation ou leur valeur estimée sont des actifs majeurs. Ils peuvent faire l’objet d’une saisie conservatoire ou renforcer un titre exécutoire. L’évaluation patrimoniale est donc essentielle pour mener une procédure efficace et récupérer une dette.
Julie Catalifaud et son équipe vous apportent des réponses claires, rapides et légales. Remplissez le formulaire : chaque minute compte pour lancer une enquête de solvabilité efficace et confidentielle. N’hésitez pas à nous téléphoner pour une réponse immédiate.
Non, l’enquête de solvabilité peut être réalisée sans le consentement du débit dès lors qu’elle respecte un cadre légal strict. L’enquêteur privé agit dans les limites définies par le code de procédure civile et les articles de loi encadrant la protection des données.
Le processus d’enquête permet de collecter et analyser des éléments de solvabilité : actifs immobiliers, situation professionnelle, revenus, niveau de vie, partenariats, ou encore historique de crédit. Ces données aident à déterminer la capacité à régler une dette ou à engager une action judiciaire.
Le prix dépend de la complexité du dossier, du niveau d’analyse requis, et des services mobilisés. Chaque demande fait l’objet d’une évaluation personnalisée. Le cabinet dispose d’une base tarifaire claire que vous pouvez consultez ici et un devis préalable peut être établi avant la mise en place de l’enquête.
Ce type d’enquête est judicieux lorsqu’un créancier souhaite interroger la situation financière d’un époux, d’une partie adverse, ou d’un client dans le cadre d’un litige civil, social ou commercial. Elle permet de déterminer les actifs que possède la personne, afin d’engager une action adaptée.
Tout particulier ou professionnel ayant un besoin légitime (recouvrement, litige, jugement non exécuté) peut solliciter une enquête via notre site ou par contact direct. Le processus enquête de solvabilité est alors réalisé sur mesure, dans le respect des articles de loi en matière d’accès aux informations financières.
